Elections locales: Le scrutin local du 29 juin expliqué dans un guide

Un guide pratique pour le dépôt et la réception des candidatures aux élections locales du 29 juin et destiné principalement aux partis politiques, autorités administratives et personnel travaillant sur la matière électorale, aborde entre autres les conditions d’éligibilité, d'inéligibilités des candidats et les incompatibilités.

Ce document met en exergue les conditions de candidatures aux élections départementales et municipales, la déclaration, les mentions obligatoires, les pièces et dossiers, le dépôt des listes de candidature, la réception des candidatures, jusqu’à la publication des listes et à l’impression des bulletins de vote.

Selon le code électoral, les conseillers départementaux et municipaux sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Pour les conseillers départementaux, leur nombre varie de 40 à 100, tandis que pour les conseillers municipaux et de ville leur nombre varie de 36 à 100.

La loi électorale précise toutefois que seuls les partis politiques ou coalitions de partis politiques légalement constitués peuvent déposer des dossiers de candidatures.

En ce qui concerne le mode de scrutin, le guide précise que les conseillers départementaux sont élus pour 45 pour cent au scrutin de liste majoritaire à un tour et pour 55 pour cent au scrutin proportionnel départemental sur les listes complètes, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le cadre des dépôts et l’obtention des récépissés, le guide signale que le mandataire qui dépose la liste de son parti ou coalition de partis dans les délais reçoit de la part de l’autorité administrative un récépissé de dépôt dûment visé par le représentant de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Le document souligne aussi que les préfets et sous-préfets sont chargés chacun en ce qui le concerne de recevoir les candidatures aux élections locales.

Pour les candidatures non recevables, le guide fait état des listes présentées par un parti politique ou coalition de partis politiques après la date de dépôt, ainsi que les listes déposées par les partis non répertoriés par le ministère de l’intérieur et pareillement pour les listes déposées par les coalitions non déclarées.

Les listes présentées par des personnes non mandataires de partis politiques, les listes incomplètes et listes qui ne respectent pas la parité absolue sont également classées dans le cas des candidatures non recevable.

Selon le guide, les listes de candidatures au conseil départemental et au conseil municipal sont publiées 53 jours avant la date du scrutin soit le mardi 6 mai 2014, par arrêté du préfet ou du sous-préfet.

Les mandataires des partis politiques ou coalitions de partis politiques ont un délai trois jours qui suivent la publication des listes (ou la modification du rejet), pour se pourvoir devant la cour d’appel qui statue dans trois jours suivant l’enregistrement de la requête

aps