Election du maire au suffrage universel direct : Le projet de loi sur la table de l’Assemblée

Article 1er de la proposition de loi : « Par dérogation aux dispositions de la loi n°92-16 du 07 février 1992 portant Code électoral et organisant l’élection du maire, il est institué un mode d’élection au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort de la commune.Article 2 : Est élu maire de la commune, la tête de liste du parti ou de la coalition qui aura obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés.Les Conseillers municipaux sont élus pour la moitié au scrutin majoritaire à un tour sans panachage, ni vote préférentiel et sur liste complète, et pour l’autre moitié au scrutin proportionnel avec application du quotient municipal. La répartition des restes se faisant selon le système du plus fort reste.Article 3 : Sont abrogés toutes les dispositions contraires à cette loi. Si cette proposition de loi passe, les maires, présidents de Conseil rural et régional ne seront plus élus par les conseillers municipaux mais par les populations.

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