Edito de Seneplus sur la déclaration du PM: Sortie ratée-Par Serigne Saliou Guèye

Quand Abdoulaye Wade soulevait le dossier Arcellor Mittal et celui de Pétro-Tim pour en découdre avec le régime de Macky Sall qu'il accusait d'avoir illégalement embastillé son fils Karim Wade dans la traque des biens acquis, le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, entouré de toute l'équipe avait jugé utile de faire une sortie publique pour apporter la réplique à l'ex-président de la République. Mais le 13 décembre 2014, le PM intercédait plus en faveur du frère du président de la République, Aliou Sall attributaire gracieusement des licences d'exploration et de recherche pétrolières dans les blocs de Saint-Louis et Kayar offshore et accusé d'avoir tiré illicitement tiré profit de leur cession à Timis Corporation.

Aliou Sall lui-même a beau effectué des sorties médiatiques, versé dans les menaces de plainte sans jamais réussir à pousser ses accusateurs à faire machine arrière. Mais entre-temps d'autres accusateurs qui en savent beaucoup sur les licences de Pétro-Tim se sont invités dans la danse. Il s'agit de Birahim Seck du Forum, l'ex-inspecteur des impôts et domaines Ousmane Sonko et de l'ex-Premier ministre Abdoul Mbaye. Depuis un bon moment ce trio, arguments à l'appui, essaie de démontrer que le frère du président a bénéficié de plusieurs milliards tirés de la cession des licences à Timis, lequel à son tour les 60% à Kosmos Energy pour la somme de 200 milliards de francs CFA.

Ayant accusé l'État du Sénégal de n'avoir pas publié le coût de la cession des 90% de Petro-Tim à Timis d'avoir fait perdre au Trésor public au moins 90 milliards de d'impôt devant être prélevés sur la transaction nébuleuse entre Pétro-Tim Limited (propriétaire de Pétro-Tim Sénégal) et Timis Corporation, Birahim Seck, Ousmane Sonko et Abdoul Mbaye persistent et signent que le frère du président de la République a indument bénéficié d'un exonération fiscale. 

Indubitablement exaspéré par les accusations itératives contre Aliou Sall, le 20 septembre dernier, le Premier ministre est revenu de nouveau à la rescousse du frère de son patron pour le délivrer de l'étau dans lequel l'enserrent de plus en plus Birahim Seck, Ousmane Sonko et Abdoul Mbaye. Les journalistes, s'attendant à une conférence de presse qui, certainement, leur aurait permis de lever certaines équivoques sur cette nébuleuse pétrolière, auront vite fait de déchanter parce qu'à la place d'une plateforme de questions-réponses, ils ont eu droit à un soliloque soporifique ponctué d'un épilogue comminatoire. La déclaration publique servie par le PM pour défendre sans avoir l'air d'y toucher Aliou Sall aurait pu trouver sa pertinence dans un simple communiqué numérique.  

Et au lieu d'éclairer la lanterne des Sénégalais sur l'exonération fiscale dont a bénéficié présomptueusement le frangin dans la transaction Pétro-Tim Limited et Timis Corporation, le chef du gouvernement s'est emmêlé les pinceaux en voulant faire un compte-rendu magistral sur un salmigondis de contrats pétroliers. L'exercice certes est louable en démocratie mais il a fini par s'égarer dans les dédales de son monologue laborieux et filandreux en laissant l'assistance sur sa faim et soif de savoir toute la lumière sur l'affaire Pétro-Tim dans laquelle est mêlé à tort ou à raison Aliou Sall.

Comme le ministre de l'Economie et des Finances, Amadou Bâ, le PM, en voulant laver de toute souillure fiscale le gérant de Pétro-Tim Sénégal, a inopportunément évoqué l'article 48 de la loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier, lequel stipule que "les titulaires de convention ou de contrat de services ainsi que les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords visés à l'article 8, alinéa 4 sont exonérés pendant les phases de recherche et de développement; de tous impôts, taxes et droits au profit de l'État…". Seulement dans cette transaction Pétro-Tim Limited et Timis Corporation, il ne s'agit nullement de d'exploration, de recherche ni de développement mais de cession de titres. 

Et l'article 559 du Code général des impôts d'ajouter que "s'agissant de la cession des titres miniers, la taxe est retenue et acquitté par le cessionnaire (ndlr : Pétro-Tim de Aliou Sall) sur la somme versée au cédant (ndlr : Timis Corporation de Frank Timis), lorsque ce dernier n'est pas domicilié au Sénégal ou n'y dispose pas d'un représentant habilité". En sus si l'on s'arrête à l'alinéa 1 de l'article 8 dudit code qui dit que "nul ne peut être titulaire d'un titre minier d'hydrocarbures ou d'un contrat de services s'il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières", Pétro-Tim Limited, par le biais de sa filiale sénégalaise, n'aurait jamais bénéficié d'une attribution de licence parce que ne remplissant aucune condition de ce que dit l'article 8 du code pétrolier.

Dire que les contrats de recherche pétrolière ont été signés en faveur de Pétro-Tim Limited le 17 janvier 2012 par Karim Wade et son père donc bien avant la venue de Macky Sall à la présidence de la République et que ce dernier, dans le principe de la continuité de l'État, était obligé de signer les décrets d'approbation (2013-1154 et 2013-1155 du 23 août 2013) pour justifier la concession des blocs de Kayar et de Saint-Louis, c'est méconnaitre les fonctionnements d'un État. Si comme le soutient Birahim Seck, "toute une transversalité d'irrégularités accompagnait cette signature de contrats avant Macky", ce dernier devait l'annuler comme il en a fait avec la taxation des appels entrants et la suppression du Sénat dès les premiers jours de sa prise de fonction. 

Maintenant faute d'apporter des réponses à ces interpellations, faute d'encourager un débat public civilisé et politisé sur l'affaire Pétro-Tim, le PM a préféré proférer des menaces à l'endroit de tout citoyen ignare qui s'exprimerait désormais là-dessus. Et c'est cela qu'il qualifie de diffusion de fausses nouvelles devant être réprimée sévèrement par le juge pénal. Mais si Birahim Seck, Ousmane Sonko, Abdoul Mbaye et tout autre Sénégalais, qui se sont déjà exprimés sur la question, ont distillé de fausses nouvelles sans que le procureur de la République ne se fût autosaisi pour entendre les auteurs, c'est parce que cette justice somnole.

Si demain, par on ne sait quel subterfuge, les citoyens épris de transparence, après s'être prononcés sur le dossier du pétrole notamment sur celui concernant Aliou Sall, se retrouvent devant des juridictions pour avoir joui d'un droit (droit à l'expression) que leur confère la Constitution, on aura compris que la justice n'est que le bras armé d'un Exécutif frileux en mal d'arguments dont le seul courage est d'envoyer les honnêtes citoyens dans un enfer carcéral en protégeant la basse fripouille dont la seule activité est de vouloir s'enrichir sur le dos de la République sans suer.

SENEPLUS