Edito de Seneplus: Tonneau des danaïdes par Serigne Saliou Guèye

Lors de la campagne électorale de 2012, le candidat de l'Alliance pour la République (APR) avait fait de la bonne gouvernance son leitmotiv. Ainsi il avait promis en cas d'élection de promouvoir "une gouvernance vertueuse, sobre et performante, apte à favoriser la préservation des ressources et la création de richesse, en vue de l'émergence du Sénégal, dans la stabilité, le renforcement de l'État de droit et de la démocratie".

Élu le 25 mars 2012, il marqua les esprits dans sa première adresse à la nation le 3 avril en réitérant sa bonne volonté à lutter contre la corruption. Il déclara :

"S'agissant de la gouvernance économique, je serai toujours guidé par le souci de transparence et de responsabilité dans la gestion vertueuse des affaires publiques. Je mets à ma charge l'obligation de dresser les comptes de la Nation et d'éclairer l'opinion sur l'état des lieux. Je compte restituer aux organes de vérification et de contrôle de l'État la plénitude de leurs attributions. Dans le même sens, l'assainissement de l'environnement des affaires et la lutte contre la corruption et la concussion me tiennent particulièrement à cœur. A tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers public, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien personne ! J'engage fermement le Gouvernement à ne point déroger à cette règle."

C'est ainsi que le président mit en place le ministère de la Bonne gouvernance et une structure chargée de lutter contre la fraude et la corruption. Il s'agit de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) créé par la loi n° 2012-30 du 28 décembre. Cet instrument de lutte contre la corruption supplée la Commission Nationale de lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC) qui a fait long feu.

L'Ofnac vient renforcer les corps de contrôle tels que l'Inspection général d'État, la Cour des comptes et l'Agence de régulation des marchés. La remise en service de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) en 2012 pour poursuivre 25 dignitaires libéraux participe de la volonté de la lutter contre la corruption. Et l'adoption de la Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques vient compléter notre corpus législatif et réglementaire en matière de lutte contre la corruption.

En juin 2015, l'État du Sénégal a adopté le Protocole de la Cedeao relatif à la lutte contre la corruption. Cela vient renforcer la Convention des Nations unies contre la corruption dite Convention de Merida et la Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption dont le Sénégal est signataire.

Le 2 juin 2015 à Dakar, le chef de l'État Macky Sall présidait la conférence ministérielle sur le renforcement de l'État de droit et la lutte contre la corruption en Afrique. Au cours de cette rencontre, il a réaffirmé sa détermination et sa volonté de poursuivre cette politique de rigueur, de transparence, de bonne gouvernance pour le bien des populations en déclarant : "J'ai demandé au gouvernement de rester ferme sur cette question. De toute façon, moi je ne reculerai pas sur cette question quels que soient les écueils et les résistances en face."

Toutes ces structures de contrôle, ces conventions ratifiées, ces discours de rigueur tenus montrent que la bonne gouvernance constitue dans l'intention la pierre angulaire de la politique du président de la République. Mais force est de constater que depuis son accession à la magistrature suprême, la lutte contre la corruption n'a pas connu les succès escomptés.

Si on analyse depuis 2013 le classement du Sénégal dans les tableaux de Transparency International qui publie annuellement les résultats de l'Indice de Perception de la Corruption (IPC), on se rend compte au niveau continental que l'IPC a stagné entre 2013, 2014, 2015 à la 11e place sur 48 pays, 10e sur 47 pays et 8e sur 46 pays. Et les scores de 2013 à 2015 ont timidement varié. 41/100 en 2013, 43/100 en 2014, 44/100.

Au niveau mondial, c'est la même configuration. 11e /48 pays en 2013, 10e /47 en 2014, 8e /46 en 2015. Concernant les scores, c'est la stagnation : 41/100 en 2013, 43/100 en 2014, 44/100 en 2014. Le Sénégal se trouve toujours dans la zone rouge de la corruption franchissable à partir de 50.

Concernant l'Indice MO Ibrahim de la gouvernance en Afrique (IIAG) 2015, le classement du Sénégal n'a pas varié. De 9e en 2014, notre pays a conservé le même rang cette année sur 54 états. Il faut même noter qu'entre 2014 et 2015, le score global du Sénégal s'est érodé de 1.9, baissant de 64.3 à 62.4. Ce qui constitue une contre-performance dans la lutte contre la corruption.

Ces résultats obtenus pendant ces trois ans de magistère du président Sall ne sont pas à la hauteur des moyens financiers et institutionnels consentis. C'est donc dire que la lutte contre la corruption demeure encore un tonneau des Danaïdes. Aujourd'hui, on se rend compte que le discours présidentiel sur la lutte contre la corruption n'est pas en phase avec ses actions qui consistent à favoriser des situations de corruption. L'implication de la famille présidentielle dans la gestion des affaires publiques en est la plus patente.

Affaire Pétro-Tim

En effet, l'affaire Pétro-Tim dont le "gérant" est Aliou Sall, le frère du président de la République constitue l'une des taches noires de la gouvernance mackyste. En juin 2012, le président de la République et grand-frère a signé un décret pour accorder 90% à Pétro-Tim, la société du frangin et la portion congrue de 10% à l'État du Sénégal.

Mais il se trouve comme l'a souligné l'inspecteur des impôts et domaines, Ousmane Sonko, l'inconnue dans cette concession pour la fouille et la recherche pétrolière demeure le ticket d'entrée donné par Aliou Sall pour obtenir ces 90%. Rappelons que le ticket d'entrée représente l'ensemble des frais, coûts et investissement nécessaire qu'une société doit engager pour s'introduire sur un marché.

Or il est de notoriété publique que non seulement Pétro-Tim Sénégal n'a rien versé pour le ticket d'entrée mais sans effectuer une seule once de recherche, il a cédé ses 90%, par le biais de la société-mère Pétro-Tim Limited, à Timis Corporation à un prix qui demeure encore un mystère. Le fisc du Sénégal a perdu dans cette double transaction plusieurs dizaines milliards.

Mais à y voir de près, Pétro-Tim Sénégal, Pétro-Tim Limited et Timis Corporation appartiennent à une même personne à savoir le milliardaire Frank Timis. Ce dernier a vendu 60% à Kosmos Energy, société d'exploration et de production pétrolière et gazière à hauteur de 200 milliards, en conservant les 30%. Là aussi, rien sur la part due au Trésor sénégalais. In fine, la nébuleuse dans cette affaire inextricable qui fleure la corruption à grande échelle demeure les milliards perdus par le Sénégal au profit de particuliers.

Affaire Bictogo

Dans l'affaire Bictogo, l'État du Sénégal n'a toujours pas dit dans quelle condition, la Société nationale d'édition de documents administratifs et d'identification (SNEDAI) est adjudicataire du marché des visas biométriques avant la résiliation. Certains parlent d'un problème de sécurité mais cette justification du gré à gré ne résiste pas à la vérité.

En 2008, Atos Origin, l'un des principaux acteurs internationaux dans les services informatiques, et Sagem Sécurité (devenu Morpho) du Groupe Safran, leader mondial en solutions d'identité, annoncent avoir été sélectionnés par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l'issue d'un appel d'offres international, pour assurer la mise en œuvre et le déploiement du système des passeports biométriques sur l'ensemble du territoire français.

Aujourd'hui l'entreprise SNEDAI a récolté la somme de 13 milliards selon le porte-parole du gouvernement Seydou Guèye et 12 milliards selon le ministre des Finances Amadou Ba comme indemnisation après avoir effectué seulement 22 mois de travail.

Mais si le gouvernement du Sénégal respectait le code des obligations de l'administration notamment en son article 29 qui stipule que "toute personne impliquée dans la passation et l'exécution des marchés publics pour le compte d'une autorité contractante, d'un candidat à un marché public ou à un autre titre est tenue de respecter les règles d'éthique concernant en particulier l'absence de participation à toute pratique de corruption active ou passive et doit effectuer toute déclaration écrite relative à cet engagement qui leur est demandée est conformément à la réglementation applicable" Bictogo, impliqué dans le scandale de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques de 2006 (raison pour laquelle le président Alassane Ouatarra l'a limogé du gouvernement ivoirien en mai 2012), ne devrait pas bénéficier de ce marché de plusieurs milliards sans appel d'offre.

Dans cette adjudication, la proximité de Mankeur Ndiaye, alors ambassadeur au Mali et de Adama Bictogo, ministre ivoirien de l'intégration à la même période. Selon le site Xibaaru.com le 22 mai 2012, Bictogo est viré du Gouvernement ivoirien pour plusieurs scandales financiers. Mankeur est nommé 5 mois plus tard, en octobre, ministre des affaires étrangères. Il exprime son souhait d'instaurer la réciprocité du Visa. Et quelques semaines après cette annonce, une publication est faite à Abidjan.

La SCPA BANNY, IRITIE & ASSOCIES qui est un cabinet d'avocats près de la Cour d'Appel d'Abidjan, publie cet avis de nomination qui suit : "Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 14 Novembre 2012, enregistré à Abidjan le 28 Novembre 2012, sous le numéro registre SSP vol 01, folio 25, n° 295, bordereau n° 295/07, les actionnaires de la société SNEDAI CÔTE D'IVOIRE ont nommé, en qualité d'administrateur, Monsieur ADAMA BICTOGO, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018".

Cette publication paraît au journal officiel de la Côte d'Ivoire le mercredi 30 janvier 2013. Et cinq jours plus tard, le 04 février 2013, le Sénégal signe avec la SNEDAI et son nouveau boss Adama Bictogo, pour la production de visas biométriques du Sénégal pour cinq ans renouvelables, dans le cadre d'un BOT.

En regardant de près l'affaire Bictogo, on voit quelques similitudes avec l'affaire Pétro-Tim. Le marché des visas biométriques est attribué à SNEDAI Côte d'Ivoire par le biais de sa filiale SNEDAI-Sénégal dont le directeur Oumar Abdoul Wane se trouve être un cousin du président Sall. Et in fine, le marché est cédé à la société belge Zetes, intégrateur de systèmes paneuropéen de premier plan déployant des solutions à valeur ajoutée dans le secteur de l'identification automatique, pour l'identification des biens et l'authentification de personnes. Finalement SNEDAI n'a servi que de courtier pour que Zetes s'empare du marché comme Pétro-Tim/Timis Corporation à l'endroit de Kosmos Energy.

Autre chose non clarifiée : combien de milliards Bictogo a empoché pendant les 22 mois de service en sus de son indemnisation ? En tout cas, du 1er juin au 30 octobre 2013, rien qu'au niveau de la France, les visas ont généré 458 millions de francs CFA.

Ces deux gros scandales financiers où sont mêlés des proches du président vont à l'antipode de sa volonté et de sa détermination à lutter contre la corruption. Nous ferons abstraction de l'affaire Arcelor Mittal, des 273 personnalités gérant un budget de plus d'un milliard et récalcitrantes à la déclaration de patrimoine et autres scandales soulevés par les derniers rapports de la Cour des comptes et de l'OFNAC dont les présumés auteurs de corruption sont protégés par le président de la République. Comme quoi la corruption au Sénégal a encore de beaux jours.

SENEPLUS