ECONOMIE Le projet de loi portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014, adopté

Les députés, réunis lundi en séance plénière, ont adopté, à l'unanimité, le Projet de loi n°17/2014 portant première loi de finances rectificative pour l’année 2014, a constaté l'APS.

Ce projet de loi qui a été soumis à l'examen des parlementaires, a été défendu par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba.

Les ressources et les charges du présent projet de loi de finances rectificative pour 2014 sont arrêtées à 2.685, 860 milliards de F CFA, selon le rapport de la Commission de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale.

S'agissant des ressources du budget général, elles sont arrêtées au montant de 2.600, 250 milliards de F CFA, contre 2.646, 410 milliards dans la loi de finances initiale pour 2014, soit une baisse nette de 46,160 milliards en valeur absolue et 1,7% en valeur relative.

Le ministre de l'Economie a, au cours de cette séance, introduit un amendement qui ne figurait pas dans le texte initial soumis à l'examen des députés.

"Au moment où on faisait le projet de loi, dit-il, la situation des recettes était extrêmement difficile (...), il a fallu réduire les recettes jusqu'à 101 milliards, mais aujourd'hui la situation des recettes se porte mieux."

"Les services des impôts ont un excédant", a expliqué le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, demandant "le retrait du texte de la partie concernant les recettes qui sera remplacée par des recettes ordinaires que la situation actuelle permet de faire".

Après le débat général, le projet de loi et l'amendement rajouté ont été votés par les députés.

APS