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Voici l'intégralité de la question d'actualité sur fond de remarques assassines à l'endroit de Macky Sall et son régime.
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par la résolution 2085 du 20 décembre 2012, a autorisé le déploiement, pour une durée initiale d’une année, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Par la même résolution, le conseil de sécurité a demandé aux États Membres, y compris ceux de la région du Sahel, de fournir des contingents à la MISMA pour lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat. C'est ainsi que le Sénégal, sur décision du Président de la République, a décidé d'envoyer un contingent au Mali. Il est vrai que le Président de la République, usant d'une prérogative que lui offre la Constitution en son article 79, en a informé le Parlement.
Toutefois, le Parlement n'a jamais eu l'occasion de débattre avec le Gouvernement sur la question. Il faut le regretter surtout dans une démocratie représentative. Certes, les dispositions relatives au rôle du Parlement paraissent, a priori, de portée très réduite. En effet, l'article 70 de la Constitution ne soumet à l'autorisation préalable du Parlement que la déclaration de guerre. Mais il se trouve que cette disposition reflète un état dépassé de la pratique des questions conflictuelles. La déclaration de guerre n'existant presque plus dans le monde d'aujourd'hui.
Tout au surplus, on peut parfaitement penser que dans son esprit la Constitution voulait que le Parlement soit saisi à chaque fois que les Diambars doivent prendre part à un conflit armé quel qu'il soit. La gouvernance vertueuse dont se réclame l'actuel Exécutif implique justement que le Parlement puisse contrôler efficacement toutes les activités du Gouvernement. Or, ce contrôle doit se faire selon des objectifs fixés en amont et dont la représentation nationale est tenue informée pour qu'au final, le bilan le plus exhaustif puisse être fait.
En tout état de cause, l'absence d'autorisation préalable n'entrave en rien la possibilité pour le Parlement de connaître de la question notamment par le moyen du contrôle, ne serait-ce qu'à titre informatif. C'est sur cette base que je voudrais, Monsieur le Ministre des Forces Armées, qu'il vous plaise d'apporter à la représentation nationale des précisions sur les points suivants :
- Le statut des forces sénégalaises engagées dans le conflit et les articulations de la chaîne de commandement.
- Les ressources permettant de couvrir ce déploiement militaire.
- La date á laquelle les forces africaines vont commencer à s'impliquer dans les opérations.
- Le niveau d'engagement de notre armée et la durée probable de leur présence au front, ainsi que les objectifs précis assignés à la mission.
- La composition et le profil des forces engagées sur le terrain
- Les initiatives prises par le Sénégal pour le bon accompagnement diplomatique des opérations militaires et pour s'assurer du soutien financier, matériel, logistique et politique constant des pays africains et de la communauté internationale. - Enfin, les mesures prises pour renforcer la sécurité intérieure afin de contenir toutes velléités de représailles terroristes dont la menace plane plus que jamais sur notre pays.
Actusen.com
Le Conseil de sécurité de l'ONU, par la résolution 2085 du 20 décembre 2012, a autorisé le déploiement, pour une durée initiale d’une année, de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Par la même résolution, le conseil de sécurité a demandé aux États Membres, y compris ceux de la région du Sahel, de fournir des contingents à la MISMA pour lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat. C'est ainsi que le Sénégal, sur décision du Président de la République, a décidé d'envoyer un contingent au Mali. Il est vrai que le Président de la République, usant d'une prérogative que lui offre la Constitution en son article 79, en a informé le Parlement.
Toutefois, le Parlement n'a jamais eu l'occasion de débattre avec le Gouvernement sur la question. Il faut le regretter surtout dans une démocratie représentative. Certes, les dispositions relatives au rôle du Parlement paraissent, a priori, de portée très réduite. En effet, l'article 70 de la Constitution ne soumet à l'autorisation préalable du Parlement que la déclaration de guerre. Mais il se trouve que cette disposition reflète un état dépassé de la pratique des questions conflictuelles. La déclaration de guerre n'existant presque plus dans le monde d'aujourd'hui.
Tout au surplus, on peut parfaitement penser que dans son esprit la Constitution voulait que le Parlement soit saisi à chaque fois que les Diambars doivent prendre part à un conflit armé quel qu'il soit. La gouvernance vertueuse dont se réclame l'actuel Exécutif implique justement que le Parlement puisse contrôler efficacement toutes les activités du Gouvernement. Or, ce contrôle doit se faire selon des objectifs fixés en amont et dont la représentation nationale est tenue informée pour qu'au final, le bilan le plus exhaustif puisse être fait.
En tout état de cause, l'absence d'autorisation préalable n'entrave en rien la possibilité pour le Parlement de connaître de la question notamment par le moyen du contrôle, ne serait-ce qu'à titre informatif. C'est sur cette base que je voudrais, Monsieur le Ministre des Forces Armées, qu'il vous plaise d'apporter à la représentation nationale des précisions sur les points suivants :
- Le statut des forces sénégalaises engagées dans le conflit et les articulations de la chaîne de commandement.
- Les ressources permettant de couvrir ce déploiement militaire.
- La date á laquelle les forces africaines vont commencer à s'impliquer dans les opérations.
- Le niveau d'engagement de notre armée et la durée probable de leur présence au front, ainsi que les objectifs précis assignés à la mission.
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