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Cour suprême : La plainte de Karim Wade irrecevable, la requête de Thierno Ousmane Sy rejetée, Oumar Sarr débouté


Vendredi 2 Août 2013

La Cour suprême a déclaré irrecevable la plainte déposée par Karim Wade, Samuel Sarr, Omar Sarr, entre autres, qui, suite à la mesure d’interdiction de sortie de territoire qui leur est notifiée, avaient trainé le Procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, Alioune Ndao, devant dame justice pour forfaiture. Selon l’Observateur, la haute juridiction, après avoir écouté le parquet et les avocats des plaignants développer leurs arguments, a tranché en faveur du procureur Alioune Ndao, absent lors de l’audience.


Cour suprême : La plainte de Karim Wade irrecevable, la requête de Thierno Ousmane Sy rejetée, Oumar Sarr débouté

«La Cour dit que seul le Procureur Général (près la Cour suprême : Ndlr) peut demander qu’il (Alioune Ndao) soit poursuivi de forfaiture», confie une source proche du dossier. Une décision que la Cour a prise après le réquisitoire de l’avocat général près la Cour suprême.

 

L'ancien conseiller du Président Abdoulaye Wade en Nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), Thierno Ousmane Sy, lui aussi a vu sa requête rejetée. Le fils de l’ancien garde des Sceaux, Cheikh Tidiane Sy, accusé de détournement de derniers publics, de corruption passive, entre autres, avait introduit une requête d’annulation de  l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation, qui avait refusé d’annuler la procédure initiée contre lui et qui lui vaut une incarcération à la prison centrale de Rebeuss. Les avocats de Thierno Ousmane Sy avaient estimé que leur client étant un collaborateur du Président Wade, n’exerçait pas «de pouvoir propre». Etant ainsi «mandaté par Me Wade, il doit donc jouir de la même immunité. Ce qui fait qu’il ne peut faire l’objet de poursuites pour des actes qu’il a posés en tant que ministre conseiller du président de la République car il agit au nom du président de la République. Mais leur requête a été rejetée par la Cour suprême.

 

Oumar Sarr qui s’était pourvu en cassation après avoir été condamné en première et deuxième instance dans son contentieux avec Diombass Diaw a également été débouté, la Cour suprême ayant confirmé le verdict du Tribunal de Dakar.

seneweb





1.Posté par Séminaire le 02/08/2013 15:42
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