Commercialisation des décodeurs TNT: Excaf Télécom dessaisie et le stock mis sous scellés

«Faisant suite à la concession faite par l’Etat du Sénégal à Excaf Télécom pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure de télévision numérique terrestre (TNT), Excaf Télécoms a signé avec ATPS Sénégal, un contrat conférant à ATPS Sénégal la qualité de distributeur exclusif de décodeurs TNT by Excaf sur l’ensemble du territoire sénégalais», note le document.

Et de poursuivre : «ATPS Sénégal a ainsi investi et engagé ses actionnaires pour payer des sommes extrêmement importantes pour l’acquisition d’une première commande de décodeurs à Excaf Télécom. Cependant, malgré l’exclusivité de la distribution des décodeurs TNT by Excaf accordée à ATPS Sénégal et le paiement susmentionné effectué par cette dernière, Excaf Télécom a commercialisé les décodeurs TNT by Excaf, de façon détournée, à d’autres grossistes et ce, sans en informer ATPS Sénégal».

Toujours selon le document : «Malgré plusieurs mises en demeure adressées à Excaf Télécom pour mettre fin à cette pratique qui est en violation flagrante de leurs accords contractuels, Excaf Télécom a continué à ne respecter, ni ses engagements d’exclusivité contractuels, ni les délais de livraison convenus des décodeurs TNT by Excaf commandés et payés par ATPS Sénégal».

Aussi conclut le document «au vu de la gravité de la situation et de l’impact financier subséquent, ATPS Sénégal a saisi le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar pour le respect de ses droits contractuels et la préservation de ses intérêts. Lequel Tribunal a ordonné, par son délibéré du 30/10/2015, l’arrêt de la commercialisation des décodeurs par Excaf Télécom ainsi que la mise sous scellés du stock de décodeurs disponible».