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Vous êtes tout content d’être l’heureux propriétaire de votre nouvelle voiture. Et il faut dire que si vous avez survécu au parcours du combattant marqué par la recherche, la comparaison, le marchandage et l’essai d’une multitude de véhicules, vous méritez d’être félicité ! Cependant, vous allez vite déchanter car vous n’êtes malheureusement pas encore au bout de vos peines. En effet, vous ne pourrez légalement circuler au volant de votre voiture que lorsque vous l’aurez dûment enregistrée. Vous devrez donc suivre toute une procédure en vue de faire établir la carte grise et d’immatriculer votre voiture avant de pouvoir la conduire en toute quiétude. Les étapes du processus d’enregistrement varient selon que votre voiture soit achetée dans le pays ou importée, et qu’elle soit neuve ou d’occasion. Carmudi vous propose un détail des procédures à suivre afin de conduite en toute quiétude avec votre nouveau véhicule.
Pour un véhicule d’occasion immatriculé au Sénégal
Si vous avez acheté auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire privé un véhicule d’occasion déjà immatriculé dans le pays, vous n’aurez pas à en changer l’immatriculation. Cependant, vous devrez quand même procéder à la mutation de la carte grise afin d’en être légalement reconnu comme propriétaire.Il vous faudra vous rapprocher en personne de la Division régionale des transports terrestres de Dakar muni des documents suivants :
- Le certificat de mise en circulation (CMC) visé par l’agent vérificateur
- L’acte de vente certifié conforme par la 4ème section du commissariat central de Dakar ou la brigade de gendarmerie de Thiong, ou au niveau des régions, par les commissariats centraux
- Une copie légalisée du certificat de vente
- La carte d’identité nationale de l’acquéreur, pour l’établissement de la fiche de saisie
- L’original de la carte grise en cours de validité, barré et portant la mention « vendu »
- La taxe d’enregistrement des impôts et domaines (soit 5 % de la valeur si c’est un véhicule de moins de 10 ans ou un forfait de 50 000 FCFA s’il s’agit d’un véhicule de plus de 10 ans)
- Un timbre fiscal d’une valeur de 2 000 FCFA
- L’attestation d’assurance de validité supérieure ou égale à 3 mois
- Pour les sociétés, une procuration portant le nom et la fonction du bénéficiaire
- Pour un véhicule immatriculé dans une autre région, un certificat de non gage datant de moins d’un mois
L’établissement d’une nouvelle carte grise à votre nom vous sera facturé 2000 FCFA par CV de puissance du véhicule, et cette somme pourra être majorée d’une amende de 7500 FCFA, si vous ne disposez pas de l’original de la carte grise en cours de validité. Dans ce cas vous devrez en présenter une copie.
Pour une voiture achetée neuve au Sénégal
De nombreux concessionnaires représentent officiellement au Sénégal différents constructeurs automobiles et distribuent des exemplaires flambant neufs de leurs voitures. Si c’est auprès de ces concessionnaires que vous avez acheté votre véhicule, toutes les formalités douanières auront été remplies par le concessionnaire, mais ce sera encore à vous de vous occuper de la mutation de la carte grise d’origine à votre nom ainsi que de l’immatriculation du véhicule. La procédure de mutation se fera de la même manière que ci-dessus et la nouvelle carte grise qui vous sera remise portera mention du numéro d’immatriculation attribué à la voiture. Dès lors vous pourrez faire graver vos plaques auprès du professionnel de votre choix, parmi la multitude établie dans la zone du service des mines.Pour une voiture importée
Si vous choisissez d’acheter votre véhicule à l’extérieur, puis de le faire venir au Sénégal, il vous faut d’abord impérativement vous assurer que le véhicule en question ne soit pas âgé de plus de 8 ans, pour une voiture de tourisme ou un petit utilitaire et de 10 ans pour un gros utilitaire de plus de 3,5 tonnes. Autrement il vous sera tout simplement impossible de l’importer au Sénégal.
Si vous disposez de documents attestant que le véhicule n’est pas âgé de plus de 8 ans (ou 10 selon le type), les étapes subséquentes sont identiques, que la voiture ait été achetée neuve ou d’occasion à l’extérieur.
En effet, une fois que votre voiture sera parvenue au Port Autonome de Dakar, vous devrez d’abord vous acquitter des frais de dédouanement, qui s’élèvent à environ 44,48% de la valeur taxable constituée du prix d’achat, du fret et d’autres frais inhérents à la vente, tels que l’assurance transport. Les services douaniers vous remettront à ce moment le Certificat de Mise en Circulation du véhicule que vous emmènerez à la Division des Investigations Criminelles, en même temps que la voiture. La DIC procédera à une vérification du numéro de châssis de la voiture pour s’assurer qu’elle ne figure pas sur la « liste rouge » des véhicules volé, gagés ou interdis de circulation. Suite à ce contrôle une attestation vous sera remise, pour que vous puissiez vous rendre à la Division des Permis de conduire et des auto-écoles Direction des Transports terrestres, communément appelée « Service des Mines » pour vous y faire établir une carte grise, en suivant la même procédure décrite ci-dessus en rapport avec les véhicules achetés dans le pays.
Ça y est ! Vous disposez enfin de la carte grise de votre véhicule et vous avez fait graver et fixer les plaques minéralogiques. C’est peut-être un bon moment pour pousser un ouf de soulagement. Cependant, ne vous réjouissez pas trop vite, il vous reste encore à souscrire une police d’assurance ainsi qu’à faire passer la visite technique à la voiture. Et c’est seulement à ce moment que vous pourrez véritablement profiter au mieux de votre nouveau véhicule !
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