Blocage du recours devant la Cour suprême: Les avocats de Habré sortent de leurs gonds

Ils sont sortis de leurs gonds, les avocats de l’ancien président tchadien pour dénoncer, hier, le blocage de son recours devant la Cour suprême du Sénégal, déposé depuis le 22 juillet 2013 pour dénoncer la violation de la Constitution par l’accord de création des Chambres africaines extraordinaires (Cae) et le Statut annexé. Ils expliquent que selon la procédure, la Cour suprême doit transférer le recours rapidement au Conseil constitutionnel lequel doit statuer dans un délai de 20 jours, l’enjeu étant «capital, car il s’agit de la légalité ou non des Cae». Seulement, ils pensent que la Cour suprême a «organisé» le retard dans la saisine du Conseil Constitutionnel pour «permettre aux Chambres africaines illégales de poursuivre (…)et finaliser le complot dont l’objectif est d’obtenir la condamnation du Président Habré». Ils renseignent que, c’est «après 19 mois de blocage, après aussi la fin de l’instruction, et 7 jours à peine après le décès du Président du Conseil constitutionnel (que) la Cour suprême, dans son audience du 23 janvier 2015, a décidé de transférer le recours au Conseil constitutionnel».
Pourtant, poursuivent-ils, «à ce jour, cette décision n'est pas concrétisée par un acte. On n'est pas pressé, on veut gagner du temps (…) car c’est à un Conseil constitutionnel désormais amputé de son président et d’un vice– président dont le mandat a expiré et donc ne pouvant ni siéger ni statuer dans le délai de 20 jours imparti par la loi, que le recours a été adressé». Il faudra donc attendre que SMS désigne le nouveau président et le vice-président du Conseil constitutionnel pour espérer que le recours soit vidé. Ils estiment que «la Cour suprême a donc joué sa partition dans l’affaire Habré, a manœuvré, empêché que le Droit soit dit (…) tout comme, (Mimi Touré) a fabriqué un faux pour pousser la roue du complot, sans oublier M. Sidiki Kaba, qui n’a peur d’aucun conflit d’intérêt, tour à tour représentant d’une Ong, avocat des parties civiles puis ministre de la Justice, intervenant et agitant son drapeau de la présomption de culpabilité de Habré».

Les avocats de l’ancien président tchadien ruent aussi dans les brancards au sujet de la décision de renvoi en jugement de Habré devant les assises. «Une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi a été rendue par ses juges aux termes d’une instruction orientée et encadrée par Human rights watch, politisée par le jeu des poursuites sélectives et enfin, gangrenée par des juges d’instruction qui se sont comportés comme de simples exécutants (…) Cette ordonnance de renvoi rendue le 15 février est nulle et non avenue, elle est le fruit d’une instruction inéquitable menée exclusivement à charge par une juridiction illégale», disent-ils non sans relever que le blocage de leur recours et cette ordonnance de renvoi ne sont que «des barrières» dressées après que «de nombreux témoignages ont fait état d’une consultation officieuse du Conseil constitutionnel par les autorités politiques et que ce dernier avait conclu à une illégalité flagrante de l’Accord de création des Cae et ce, sur de nombreux points».

LEPOPULAIRE