Connectez-vous
Société

Augmentation du mandat du président de la Cour: la mesure élargie au président de la Cour d'appel


Lundi 14 Novembre 2016

Augmentation du mandat du président de la Cour: la mesure élargie au président de la Cour d'appel
Nouvelle mesure. Face aux récriminations des magistrats et la levée de boucliers suscitées par la modification de la loi organique sur la Cour suprême, notamment son article 26 qui dispose que le premier président et le Procureur général près la Cour suprême sont nommés pour un mandat de six (6) ans, le gouvernement a décidé, selon des sources judiciaires citées par nos confrères de L'as, de faire des concessions. Celles-ci, à en croire les mêmes sources, consisteront à généraliser la mesure aux premiers présidents de la Cour d'appel, "histoire de renforcer l'indépendance de la justice".



Nouveau commentaire :
Facebook

Senxibar | SenArchive | Sen Tv | Flash actualité - Dernière minute | Politique | Société | Economie | Culture | Sport | Chronique | Faits Divers | Opinion | International | Sciences et Santé | Médias | Ils l'avaient dit | Emploi | Ramadan | Perdu de vue | Echos du tribunal | A la une | Achaud | resultats2012 | JOB | Theatre