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Politique

Arrêt de la Cedeao : Les raisons du refus de la signature de l’agent judiciaire de l’Etat


Vendredi 22 Mars 2013

Arrêt de la Cedeao : Les raisons du refus de la signature de l’agent judiciaire de l’Etat
Le ministre de la Justice a bel et bien reçu l’arrêt de la Justice de la Cedeao. L’Observateur, qui a mené sa petite enquête, l'a appris. "A la lumière d’un acte d’huissier du cabinet de Me Issa Mamadou Dia, près la Cour d’appel et les tribunaux de Dakar, demeurant et domicilié en ladite ville, Castor X Bourguiba, l’arrêt de la Cedeao a été signifié, remis et laissé copie à Madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en ses bureaux sis au Building administratif. En date du 25 février 2013. Soit depuis presque un mois", nous apprend ce quotidien. Et le journal de préciser que "La signification de l’arrêt a été reçue par Mme Kane du Service courrier du ministère de la Justice au nom de Mme Mimi Touré". Un acte juridique qui tranche avec les dires du conseiller technique n°1 du ministère de la Justice, Serigne Bassirou Guèye, dont les propos, selon notre source, semblent justifier une décision, mûrement réfléchie de l'Etat du Sénégal de ne pas respecter la délibération de la juridiction sous régionale. Détenant une copie de ce document, notre source ajoute qu'une telle "position unanime justifierait, peut-être, la décision de l’Agent judiciaire de l’Etat de ne pas recevoir copie de l’arrêt de la Cedeao que le même cabinet lui a apporté le même jour en ses bureaux sis à l’Avenue carde X boulevard de la République, au 10e étage".

leral.net



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