Après l'arrêt de la Cour suprême relatif aux 690 élèves-maîtres suspendus: Serigne Mbaye Thiam annonce la poursuite de la bataille judiciaire

Le ministère de l’Éducation nationale va introduire, à son tour, un recours contre la décision de la Cour suprême sur l’affaire des 690 élèves-maitres suspendus. L’annonce est de Serigne Mbaye Thiam, ministre de l’Éducation nationale. Invité à l’émission Grand jury de la radio futurs média (Rfm privée) hier, Serigne Mbaye Thiam a indiqué que l’État utilisera tous les moyens juridiques à sa disposition pour ne pas prendre des fraudeurs dans son système éducatif.

La bataille juridique enclenchée par les 690 élèves-maîtres, accusés de fraudes par la tutelle, pour réclamer leur réintégration est loin de connaitre son épilogue. En dépit de la décision de la Cour suprême cassant l’arrêté qu’il avait pris pour invalider l’admission des élèves-maîtres, Serigne Mbaye Thiam annonce la poursuite de la bataille. Invité à l’émission Grand jury de la Radio futurs média (Rfm privée) hier, le ministre a indiqué qu’il n’est pas question pour l’État de réintégrer les fraudeurs.

Mieux, le ministre de l’Éducation nationale assure que l’État utilisera tous les moyens juridiques à sa disposition pour ne pas prendre des fraudeurs dans son système éducatif. Selon lui, la bataille judiciaire «va se poursuivre après notification de la décision de la Cour suprême». Autrement dit, le ministère n’attend que la copie de la décision de la Cour suprême pour enclencher un recours. «La décision de justice sera respectée mais, je disais que le droit est très fin. Il y a une jurisprudence du Conseil d’État français sur la notion de droit acquis frauduleusement. Il y a une jurisprudence sur la modulation des effets d’une annulation contentieuse».

Poursuivant son propos, le ministre Serigne Mbaye Thiam a affirmé que dans le recours des élèves-maîtres ne visait pas le délit de fraude à l’origine de leur suspension. Mais aussi qu’il détient les preuves attestant les faits reprochés aux élèves-maîtres. Sous ce rapport, il a indiqué que la procédure judiciaire n’est pas terminée. «Je garantis ici, que pour les 690 élèves-maîtres, pour chacun d’eux, nous avons la note qui a été saisie sur sa copie. La Cour suprême ne règle pas le recours de plein contentieux. Il fallait aller au tribunal régional avant le tribunal de grande instance. Je défie un des élèves-maîtres de porter plainte contre le gouvernement pour dire qu’on n’a pas la preuve de fraude».

Par ailleurs, le ministre de l’Éducation nationale a déclaré que les conditions d’une année scolaire apaisée sont réunies. Interpellé sur le slogan de «Ubitey, grève tey », Serigne Mbaye Thiam a indiqué que c’était une erreur de communication, de l’avis même des syndicats qui l’avaient lancé. «Ubitey, diangtey» n’est pas en réalité un slogan qui peut être apprécié à l’aune d’une année ou même de deux ans. Je pense que c’est une ambition, une dynamique qui est enclenchée. Démarrer les cours au jour même de la rentrée est bien possible», a déclaré pour finir le ministre.

SUD QUOTIDIEN