Amende de 13,9 milliards de l'ARTP à la Sonatel: L'opérateur de téléphonie paiera finalement 1,5 milliards Fcfa
Mercredi 14 Septembre 2016
SENXIBAR- Au mois de juillet 2016, l'Autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP), avait, dans le cadre de sa mission de gendarme du secteur, infligé une sanction record à l'opérateur de téléphonie leader sur le marché national, la SONATEL. En effet, l’ARTP a épinglé la Société nationale des télécommunications du Sénégal (SONATEL), opérateur de la marque Orange, pour violation du décret numéro 2014-770 du 14 juin 2014. En conférence de presse, le directeur l'autorité révélait que ledit décret stipule que certaines obligations liées au droit à l'information des consommateurs et à la facturation des liaisons FH. Et sur ce dernier point, les opérateurs téléphoniques, notamment la Sonatel et Tigo, avaient été épinglés pour défaut de déclaration. C'est ainsi qu'une amende record de 13,959 milliards de francs Cfa à payer au Trésor public pour violation des droits des consommateurs informait SENEPLUS. Deux mois après cette décision de l'ARTP, la RFM rapporte dans son édition de 12 heures que du nouveau a été noté dans cette affaire. D'après la radio privée, le Collège des administrateurs de l’ARTP a rendu la décision concernant le recours gracieux introduit par la Sonatel. Le moins que l’on puisse dire est que le Collège présidé par Abou Abel Thiam a eu la main heureuse en faveur de la société de téléphonie.
Au lieu de payer la somme de 13,9 milliards, la Sonatel va désormais payer 1,5 milliards Fcfa.
