Affaire SCI Galoya: La Cour d'Appel tranche en faveur des prévenus

Et l’on est tenté de se demander à quand la fin du feuilleton judiciaire qui oppose les promoteurs du centre commercial de la Grande mosquée de Dakar regroupés dans la société Sci Galoya (Amadou Makhfous Ly, Amadou Ndiaye, Oumar Ibrahima Dia et Mamadou Samba Dia) à l’imam Oumar Diène, l’opérateur économique Amadou Ly dit Amada et à feu El Hadj Oumar Guèye (ancien directeur de l’Institut islamique de la Grande mosquée? Ces derniers ont été poursuivis pour faux, usage de faux et escroquerie dans une procédure vieille de près de dix ans et pleine de rebondissements. Pour autant, la décision finale est favorable aux plaignants (promoteurs de la société Sci Galoya). D’autant que les chambres réunies de la Cour Suprême de Dakar présidées par Mamadou Badio Camara avaient rendu, le 26 mai 2015, un arrêt définitif condamnant les prévenus. Munis de cette décision ultime, les plaignants ont adressé une requête au premier président de la Cour d’appel de Dakar aux fins de la restitution des montants consignés par le séquestre Tanor Mbaye. Ce, d’autant que la mission de celui-ci a pris fin après l’arrêt du 26 mai 2015. Depuis le début de la bataille judiciaire en 2007, l’argent de la location des 150 cantines du centre commercial de la Grande Mosquée était recouvré par le séquestre. Mais contre toute attente, la deuxième chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar a tranché en faveur des prévenus. Le juge d’appel est allé à l’encontre de l’arrêt de la Cour suprême en restituant l’argent consigné par le séquestre aux prévenus définitivement condamnés. On a l’impression que le produit volé est retourné au voleur déjà condamné.

Les plaignants et promoteurs du centre commercial crient au scandale. Ils jugent cette décision «scandaleuse et jamais connue dans les anales juridiques de notre pays». Après l’arrêt de la Cour d’appel, les prévenus se sont immédiatement lancés au recouvrement de l’argent consigné, représentant près de dix ans de loyers. Ce, en dépit du pourvoi des plaignants devant la Cour suprême. Ce pourvoi étant suspensif, la tentative de recouvrement de l’argent par les prévenus s’est heurtée au refus du séquestre Tanor Mbaye. Une posture légale qui, cependant, n’a pas manquer de révolter ! 

Pour rappel, dans le cadre du projet de construction du Centre Commercial de la Grande Mosquée de Dakar composé de 150 cantines, les promoteurs ont découvert  que l’un de leurs associés en l’occurrence Amadou Ly dit Amada qui n’a jamais participé au financement, s’est déclaré promoteur du projet. Le sieur Amada a confectionné de faux documents pour prétendre qu’il a réalisé l’intégralité du projet, sous prétexte que l’imam Maodo Sylla (décédé) l’aurait désigné promoteur du projet. Dans la foulée, il avait brandi un «bail à construction» signé par le défunt directeur de l’Institut islamique de la grande mosquée, Oumar Guèye. Cependant cette supercherie en complicité avec l’imam Oumar Diène a été éventée. 

En effet, le faux bail à construction date de 2004, alors que la quasi-totalité des cantines du Centre Commercial étaient déjà réalisée à cette date. Ce qui a débouché,  le 27 avril 2010, à la condamnation à un an ferme des prévenus (Oumar Diène et Amadou Ly dit Amada) par le juge correctionnel. Leur complice Oumar Guèye, quant à lui, avait écopé d’une peine de deux mois avec sursis. En sus du paiement de dommages et intérêts fixés à plus de 300 millions. Mais, ce verdict a été infirmé, le 28  octobre 2011, par une décision de la Cour d’appel qui relaxe les prévenus. Avant qu’un arrêt du 22 février 2013 de la 3e chambre de la Cour Suprême infirme partiellement la décision d’appel en condamnant imam Oumar Diène et Amadou Ly à un an de prison avec sursis. Un arrêt qui sera confirmé par les chambres réunies de la Cour suprême dans son arrêt du 26 mai 2015.