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C'est Enquête qui révélait il y a quelques semaines (voir notre édition du 15 octobre) les "difficultés" rencontrées par le groupe UM-Pamecas et qui le mettaient sous la menace d’un retrait d’agrément par le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEF).
Ce qui aurait été une solution extrême laquelle, selon nos informations, n’a jamais été concrètement envisagée par une tutelle bien trop consciente des risques financiers et même politiques qu’un tel aboutissement aurait engendrés dans le monde de l’économie mutuelle.
Un curseur critique arrêté sur des dysfonctionnements stratégiques et opérationnels dans la gouvernance interne de Pamecas, la direction de la réglementation et de la supervision des systèmes financiers décentralisés (DRS-SFD) du ministère de tutelle, avait adressé à l’entreprise mutualiste une liste de recommandations visant à corriger les anomalies et autres manquements ciblés. Ce à quoi la direction de Pamecas a répondu en date du 11 juillet 2014.
Concernant le terrain acquis par Pamecas à Sangalkam, les documents en notre possession établissent que c’est un conseil d’administration (CA) tenu entre le 5 et le 11 décembre 2011 à l’hôtel Téranga Saly, qui "donne tous pouvoirs au directeur général, au nom et pour le compte de l’UM-PAMECAS, de négocier l’acquisition de terrains, de signer tous actes s’y rapportant et généralement d’accomplir tous actes ou toutes formalités nécessaires à la réalisation", sous forme "expérimentale", "du programme pilote de la Finance islamique, notamment à travers l’offre d’habitats sociaux aux populations sénégalaises." Ces orientations étaient issues des travaux du "Forum des dirigeants portant sur la mutation organisationnelle du réseau Pamecas".
Terrain de Sangalkam : le mutisme des autorités administratives
Sur cette même question, le DRS fait état du non-respect des principes d’une saine gestion et prudente des ressources de l’UM-Pamecas par les dirigeants. Pourtant, rétorque la direction de l’entreprise, "le CA a pris la résolution, lors de sa réunion du 3 novembre 2013, de confier la gestion et la valorisation du terrain de Sangalkam à la SGI". Et à la DRS qui déplore qu’aucune information ne lui ait été adressée, Pamecas répond : "Aucune information n’a été notifiée, car les demandes d’autorisation auprès des autorités administratives pour la viabilisation n’ont pas encore eu de réponses."
Autres "constats" mis en lumière par la mission DRS/BCEAO, relatifs à la "gestion stratégique" de l’entreprise, "l’absence de décisions ou recommandations formulées par le CA sur les défaillances du système de contrôle interne et la non-performance du Système d’information de gestion..." Une situation qui a favorisé "six cas de détournements durant l’exercice 2013" dont à Thiès, Louga, Yoff.
Contrôle interne
En guise de réponse à la DRS, Pamecas souligne la tenue de "différentes rencontres" aux fins de résoudre les défaillances. Ces réunions concernent plusieurs recommandations dont : la centralisation des bases de données facilitant la mise en place d’un "contrôle de prévention des risques", deux préalables à la concrétisation d’une nouvelle "cartographie des risques." Ces mesures devraient permettre d’exécuter une autre recommandation de la DRS, à savoir l’institution d’un contrôle permanent des activités des mutuelles.
Toujours dans ce registre, la DRS pointe du doigt le caractère formel du rattachement de la direction de la surveillance financière (DSF) au conseil de surveillance "sans effectivité de la rupture des relations de subordination avec la direction générale."
A ce niveau, la direction de Pamecas marque son incompréhension. "Depuis 2002, la DSF rend compte au conseil de surveillance et tous ses rapports sont adressés à cet organe pour être transmis à qui de droit. Nous voulons être édifiés davantage sur l’absence de rupture évoquée", lit-on dans le document en notre possession.
En plus de cela, la direction de Pamecas rappelle que "le service Sécurité/conformité exerçant le contrôle pour le compte de la direction générale est rattaché à la DSF au même titre que le service Inspection/Vérification, et ce sont les mêmes agents qui opèrent les deux types de contrôle sous la coordination du directeur de la surveillance financière."
Toutefois, indique le document de Pamecas, "dans le cadre de la réorganisation" générale, la "possibilité de séparer" les fonctions de direction de la surveillance financière et du conseil de surveillance "sera retenue".
Par rapport à l’octroi de crédits par le "Centre financier aux entreprises" alors que cette fonction est normalement dédiée aux comités de crédit des caisses de base, prérogative dénoncée par la DRS, UM-Pamecas répond : "cette recommandation est déjà exécutée dans le cadre de la restructuration de la fonction crédit. (...) La mesure est déjà effective dans les caisses : il n’existe plus de CFE centralisé au niveau de l’Union."
Avantages non salariaux
S’agissant des "avantages non salariaux consentis au DG et au DGA sans respect des procédures et parfois (sans) les autorisations requises" à travers une "décision matérialisée par un extrait de procès-verbal et non par le CA qui s’est réuni le 03 mars 2013", la direction de Pamecas s’en est expliquée. "Le Bureau exécutif (BE) avait finalisé son mandat matérialisé par un procès-verbal du 21 janvier 2013. Le CA a validé les propositions du BE lors de sa réunion du 02 mars 2013."
En outre, "la décision du CA est l’aboutissement du processus de négociation suite à la fin de l’Accord d’établissement de 2007" à la suite duquel "le CA avait mandaté le Bureau exécutif pour conduire les négociations avec la direction générale et les conseils du cabinet GBG."
La DRS a jugé "approximative" la somme de 190 000 francs Cfa retenue comme "plafond pour les factures d’électricité du Dg et du DGA". En réplique, Pamecas indique qu’"un suivi a été fait à la fin de l’exercice (2013) pour veiller à ce que la moyenne qui est de 167 500 F CFA par mois soit respectée." A cet effet, "les factures jointes à cette lettre montrent que sa consommation en électricité de 2013 respecte le plafond annuel."
Allant plus loin que les recommandations, Pamecas s’engage à "proposer au CA un réaménagement de cet avantage pour éviter toute équivoque, car il peut arriver que la Senelec fasse des estimations ou regroupe des factures : ce qui peut poser problèmes avec le montant moyen plafond si on analyse par mois au lieu d’analyser par année."
Domiciles
Au sujet des domiciles du DG et du DGA (respectivement 750 000 et 500 000 francs Cfa de loyer), la DRS a relevé que "le bailleur du DG est une personne liée au personnel en violation de l’article 20 du décret d’application de la loi n°2008-47 portant réglementation des SFD.
La réponse de Pamecas est la suivante : "Nous avons choisi de louer nos maisons respectives pour éviter à l’institution de payer des frais de déménagement et d’aménagement au début comme à la fin des contrats." Du reste, poursuit le document, "ces conventions ne violent aucune réglementation en vigueur", d’après la note (dont EnQuête détient copie) produite par les professeurs Abdoulaye Sakho et Pape Talla Fall de l’université cheikh Anta Diop, consultés pour apporter un éclairage juridique à la question.
Sur ce même dossier, la DRS affirme que "les contrats de bail ont été enregistrés le 11 février 2014 avant la réunion du CA qui s’est tenue en mars 2014." Ce que réfute net Pamecas qui avance la date du "05 mars 2013" sur la foi des copies de contrats livrés aux contrôleurs.
Beaucoup d’autres "dysfonctionnements" ont été relevés par le rapport conjoint DRS/BCEAO. Ce sont en particulier : l’"absence de dispositif opérationnel au sein de l’UMPamecas pour le suivi des recommandations", l’"absence de procédures écrites au contrôle interne", l’"exercice illégal d’activités d’intermédiation financière", l’"évaluation de l’Accord d’établissement", la "gestion des habilitations" en rapport avec le système informatique, le "non-respect de la procédure de consultation restreinte", etc.
Pour chaque cas, UM-Pamecas a apporté une réponse.
EnQuête
Ce qui aurait été une solution extrême laquelle, selon nos informations, n’a jamais été concrètement envisagée par une tutelle bien trop consciente des risques financiers et même politiques qu’un tel aboutissement aurait engendrés dans le monde de l’économie mutuelle.
Un curseur critique arrêté sur des dysfonctionnements stratégiques et opérationnels dans la gouvernance interne de Pamecas, la direction de la réglementation et de la supervision des systèmes financiers décentralisés (DRS-SFD) du ministère de tutelle, avait adressé à l’entreprise mutualiste une liste de recommandations visant à corriger les anomalies et autres manquements ciblés. Ce à quoi la direction de Pamecas a répondu en date du 11 juillet 2014.
Concernant le terrain acquis par Pamecas à Sangalkam, les documents en notre possession établissent que c’est un conseil d’administration (CA) tenu entre le 5 et le 11 décembre 2011 à l’hôtel Téranga Saly, qui "donne tous pouvoirs au directeur général, au nom et pour le compte de l’UM-PAMECAS, de négocier l’acquisition de terrains, de signer tous actes s’y rapportant et généralement d’accomplir tous actes ou toutes formalités nécessaires à la réalisation", sous forme "expérimentale", "du programme pilote de la Finance islamique, notamment à travers l’offre d’habitats sociaux aux populations sénégalaises." Ces orientations étaient issues des travaux du "Forum des dirigeants portant sur la mutation organisationnelle du réseau Pamecas".
Terrain de Sangalkam : le mutisme des autorités administratives
Sur cette même question, le DRS fait état du non-respect des principes d’une saine gestion et prudente des ressources de l’UM-Pamecas par les dirigeants. Pourtant, rétorque la direction de l’entreprise, "le CA a pris la résolution, lors de sa réunion du 3 novembre 2013, de confier la gestion et la valorisation du terrain de Sangalkam à la SGI". Et à la DRS qui déplore qu’aucune information ne lui ait été adressée, Pamecas répond : "Aucune information n’a été notifiée, car les demandes d’autorisation auprès des autorités administratives pour la viabilisation n’ont pas encore eu de réponses."
Autres "constats" mis en lumière par la mission DRS/BCEAO, relatifs à la "gestion stratégique" de l’entreprise, "l’absence de décisions ou recommandations formulées par le CA sur les défaillances du système de contrôle interne et la non-performance du Système d’information de gestion..." Une situation qui a favorisé "six cas de détournements durant l’exercice 2013" dont à Thiès, Louga, Yoff.
Contrôle interne
En guise de réponse à la DRS, Pamecas souligne la tenue de "différentes rencontres" aux fins de résoudre les défaillances. Ces réunions concernent plusieurs recommandations dont : la centralisation des bases de données facilitant la mise en place d’un "contrôle de prévention des risques", deux préalables à la concrétisation d’une nouvelle "cartographie des risques." Ces mesures devraient permettre d’exécuter une autre recommandation de la DRS, à savoir l’institution d’un contrôle permanent des activités des mutuelles.
Toujours dans ce registre, la DRS pointe du doigt le caractère formel du rattachement de la direction de la surveillance financière (DSF) au conseil de surveillance "sans effectivité de la rupture des relations de subordination avec la direction générale."
A ce niveau, la direction de Pamecas marque son incompréhension. "Depuis 2002, la DSF rend compte au conseil de surveillance et tous ses rapports sont adressés à cet organe pour être transmis à qui de droit. Nous voulons être édifiés davantage sur l’absence de rupture évoquée", lit-on dans le document en notre possession.
En plus de cela, la direction de Pamecas rappelle que "le service Sécurité/conformité exerçant le contrôle pour le compte de la direction générale est rattaché à la DSF au même titre que le service Inspection/Vérification, et ce sont les mêmes agents qui opèrent les deux types de contrôle sous la coordination du directeur de la surveillance financière."
Toutefois, indique le document de Pamecas, "dans le cadre de la réorganisation" générale, la "possibilité de séparer" les fonctions de direction de la surveillance financière et du conseil de surveillance "sera retenue".
Par rapport à l’octroi de crédits par le "Centre financier aux entreprises" alors que cette fonction est normalement dédiée aux comités de crédit des caisses de base, prérogative dénoncée par la DRS, UM-Pamecas répond : "cette recommandation est déjà exécutée dans le cadre de la restructuration de la fonction crédit. (...) La mesure est déjà effective dans les caisses : il n’existe plus de CFE centralisé au niveau de l’Union."
Avantages non salariaux
S’agissant des "avantages non salariaux consentis au DG et au DGA sans respect des procédures et parfois (sans) les autorisations requises" à travers une "décision matérialisée par un extrait de procès-verbal et non par le CA qui s’est réuni le 03 mars 2013", la direction de Pamecas s’en est expliquée. "Le Bureau exécutif (BE) avait finalisé son mandat matérialisé par un procès-verbal du 21 janvier 2013. Le CA a validé les propositions du BE lors de sa réunion du 02 mars 2013."
En outre, "la décision du CA est l’aboutissement du processus de négociation suite à la fin de l’Accord d’établissement de 2007" à la suite duquel "le CA avait mandaté le Bureau exécutif pour conduire les négociations avec la direction générale et les conseils du cabinet GBG."
La DRS a jugé "approximative" la somme de 190 000 francs Cfa retenue comme "plafond pour les factures d’électricité du Dg et du DGA". En réplique, Pamecas indique qu’"un suivi a été fait à la fin de l’exercice (2013) pour veiller à ce que la moyenne qui est de 167 500 F CFA par mois soit respectée." A cet effet, "les factures jointes à cette lettre montrent que sa consommation en électricité de 2013 respecte le plafond annuel."
Allant plus loin que les recommandations, Pamecas s’engage à "proposer au CA un réaménagement de cet avantage pour éviter toute équivoque, car il peut arriver que la Senelec fasse des estimations ou regroupe des factures : ce qui peut poser problèmes avec le montant moyen plafond si on analyse par mois au lieu d’analyser par année."
Domiciles
Au sujet des domiciles du DG et du DGA (respectivement 750 000 et 500 000 francs Cfa de loyer), la DRS a relevé que "le bailleur du DG est une personne liée au personnel en violation de l’article 20 du décret d’application de la loi n°2008-47 portant réglementation des SFD.
La réponse de Pamecas est la suivante : "Nous avons choisi de louer nos maisons respectives pour éviter à l’institution de payer des frais de déménagement et d’aménagement au début comme à la fin des contrats." Du reste, poursuit le document, "ces conventions ne violent aucune réglementation en vigueur", d’après la note (dont EnQuête détient copie) produite par les professeurs Abdoulaye Sakho et Pape Talla Fall de l’université cheikh Anta Diop, consultés pour apporter un éclairage juridique à la question.
Sur ce même dossier, la DRS affirme que "les contrats de bail ont été enregistrés le 11 février 2014 avant la réunion du CA qui s’est tenue en mars 2014." Ce que réfute net Pamecas qui avance la date du "05 mars 2013" sur la foi des copies de contrats livrés aux contrôleurs.
Beaucoup d’autres "dysfonctionnements" ont été relevés par le rapport conjoint DRS/BCEAO. Ce sont en particulier : l’"absence de dispositif opérationnel au sein de l’UMPamecas pour le suivi des recommandations", l’"absence de procédures écrites au contrôle interne", l’"exercice illégal d’activités d’intermédiation financière", l’"évaluation de l’Accord d’établissement", la "gestion des habilitations" en rapport avec le système informatique, le "non-respect de la procédure de consultation restreinte", etc.
Pour chaque cas, UM-Pamecas a apporté une réponse.
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