Affaire Adama Bictogo: Enfin la sortie officielle du Sénégal!

SENXIBAR- Il a fallu que l'affaire Adama Bictogo commence à faire les choux gras de la presse que l'Etat du Sénégal communique enfin sur l’affaire du patron de l’entreprise Snedai qui a été indemnisé à hauteur de 12 milliards Fcfa pour l’annulation du marché des visas d’entrée. D'après le quotidien l'AS, le ministère de l'Economie et des Finances a pondu un communiqué pour faire la genèse de cette affaire. En ce sens, il est écrit : «en septembre 2012, l’Etat du Sénégal avait décidé d’instaurer un visa biométrique obligatoire pour l’entrée au Sénégal. Il avait été signé avec la société Snedai Sénégal une convention de concession pour la production de visas biométriques. Au terme de cette convention, Snedai Sénégal devait réaliser les investissements nécessaires à l’exercice de la mission qui lui était concédée et se rémunérer sur une partie des frais de délivrance des visas biométriques perçus sur les demandeurs de visas». Le document poursuivre : «Très vite, il a été démontré que cette taxation de l’entrée au Sénégal était un handicap à l’ambition du Pse de faire du Sénégal une destination touristique de référence, d’autant plus que ce secteur avait été fortement affecté par la crise de l’épidémie hémorragique à virus Ebola qui sévissait dans certains pays de la sous-région ouest-africaine. A partir du 1er mai 2015, l’Etat du Sénégal a décidé la suppression du visa payant pour l’entrée sur son territoire afin de rendre la destination Sénégal plus attractive. Cette mesure a eu comme conséquence principale de rendre le contrat de concession qui le liait à la société Snedai résiliable du fait de la disparition de son objet». Le contrat a donc été résilié alors que ladite société avait entamé plusieurs travaux et livré plusieurs fournitures aux services de sécurité et dispensé des formations à leurs personnels. Poursuivant ses explications dans l’affaire Bictogo, le ministère des Finances trouve qu’«il convenait donc de faire droit à cette requête, à hauteur du montant des travaux et prestations déjà pré-financés et du préjudice subi, dans la mesure où la cause de la non continuation, par la société, de l’exécution de ses obligations était le fait de l’Administration. Il s’y ajoute que le Sénégal se devait de respecter ses engagements pour rester fidèle à son statut, reconnu, d’Etat de droit». Le communiqué de poursuivre qu’il est important de rappeler que cette conclusion trouve son fondement juridique dans la loi n°65-51 du 19 juillet 1965 portant code des obligations de l’Administration, notamment dans les dispositions des articles 133 et suivants qui prévoient l’indemnisation. Ainsi, la convention de concession a fait l’objet d’un protocole d’accord pour la résiliation à l’amiable, approuvé le 29 avril 2015, au terme duquel l’Etat et la société Snedai se sont accordés sur le montant de l’indemnisation (ndlr : 12 milliards) (au regard des justificatifs de dépenses fournis) pour solde de tout compte. Le ministère de l’Economie de révéler que la demande initiale de la société s’élevait à dix-neuf milliards (19.000.000.000) de Fcfa. «Et comme de règle, la Snedai a signé un acte de désistement par lequel elle renonce à toute action en réclamation, amiable ou contentieuse, de quelque rémunération ou indemnité que ce soit relativement à cette convention». Bictogo accepte donc de prendre le pactole de 12 milliards Fcfa d’indemnisation et de renoncer à toute action contre l’Etat du Sénégal.