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Opinion

Accès difficile aux tests ADN: Et si l'Etat prenait en charge les coûts des tests?


Mardi 24 Mai 2016

Certains justiciables poursuivis pour viol suivi de grossesse sont souvent condamnés injustement, pour la simple raison qu’ils ne disposent pas de moyens pour faire des tests de paternité, d’autant plus que les frais pour un test ADN s’élèvent à plus de 300.000 francs CFA. Ainsi, pour l’égalité des citoyens devant la loi et une bonne administration de la justice, l’Etat ne devrait-il pas prendre en charge les frais liés à l’expertise médicale ? une question qui mérite d’être posée, d’autant qu’il existe déjà un fonds appelé «frais criminels » mis à la disposition de la justice.


Accès difficile aux tests ADN: Et si l'Etat prenait en charge les coûts des tests?

La justice est rendue au nom du peuple à l’occasion d’un procès équitable. A cet effet, les débats contradictoires à la barre et les différents modes de preuves constituent des éléments d’appréciation qui permettent au juge de rendre une décision. Parmi ces preuves, figurent les tests d’acide désoxyribonucléique communément appelé Adn, pour déterminer l’auteur d’un acte sexuel non consentant dans une affaire de viol suivi de grossesse. Cependant, ce recours à la science, au-delà des accusations et des dénégations des parties en procès, n’est pas souvent à la portée de certains prévenus inculpés pour de tels actes délictuels.

En effet, les tests Adn sont réalisés par une seule structure privée au Sénégal, pour un montant de plus de 300.000 Fcfa. Les frais de test Adn sont endossés par l’auteur présumé du viol suivi de grossesse. Même si entre ce montant, aussi exorbitant soit-il, et une éventuelle condamnation à dix ans de prison ferme, le sacrifice financier pour échapper au glaive de la loi est plus qu’évident. Mais, la réalité est parfois autre dans nos différentes juridictions où des prévenus du délit précité ont été condamnés, sans pour autant  avoir la chance de recourir à des tests Adn pour confirmer ou infirmer les accusations dont ils font l’objet. C’est le cas de I. Barry, condamné en instance à dix ans ferme pour viol sur sa fille de 12 ans.

En dépit de sa volonté de recourir à des tests Adn, il n’y arrivera jamais. L’affaire a, de nouveau, été évoquée hier à la barre de la Cour d’appel. Fidèle à sa ligne de défense, le prévenu a persisté dans ses dénégations, en l’absence de partie civile. Ce qui a été à l’origine du renvoi du procès au 13 juin prochain pour la comparution de la victime. Et, éventuellement permettre au prévenu de subir les tests Adn, comme l’a suggéré l’avocat général. Une requête à laquelle le prévenu a adhéré, par l’intermédiaire de son avocat, Me Ibrahima Mbengue. Comme dit l’adage, pour quelqu’un qui se noie, même la queue d’un serpent peut constituer une bouée de sauvetage. 

Seulement, faudrait-il avoir les moyens de ses ambitions. Ainsi, devant l’impossibilité de son client de se payer les tests Adn, son avocat a invité le représentant du parquet général à s’acquitter de ces frais. Ce, pour une bonne administration de la justice qui, du reste, dit-il, est du ressort de l’Etat. Un appel qui s’est heurté à l’avis du président de la Cour, qui rappelle que les tests sont effectués dans une structure privée qui réclame de l’argent. Un avis qui disqualifie le prévenu de pouvoir bénéficier du soutien de l’Etat. Devant cette posture de la Cour, Me Mbengue a fait appel aux parents de son client, en l’occurrence le père, l’oncle et le frangin du prévenu, pour mobiliser les frais des tests. Mais, c’était ignorer que la somme des forces ne faisait pas forcément une force. Sans faire dans la langue de bois, l’oncle fait remarquer que c’est une famille démunie qui ne peut endosser ces frais exorbitants. 

Toutefois, l’avocat n’a pas perdu espoir et compte relancer la discussion avec les parents de son client.

LAS





1.Posté par mignonne le 25/05/2016 18:25
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