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ARTP: Révélations sur les sanctions de la Sonatel


Mercredi 3 Août 2016

SENXIBAR- Quelques informations sur l’affaire de l’amende que l’ARTP a infligée à la Sonatel. Dans un entretien avec Le Populaire, Abou Abel Thiam, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP) fait des révélations. «J’ai été amené, avec les membres du Collège que je dirige à prendre une mesure de sanction contre l’opérateur Orange, pour un montant de quelque 13 milliards FCfa. Cela a résulté d’un processus au terme duquel j’ai estimé, avec les membres du Collège, que l’opérateur était en faute d’avoir refusé d’appliquer un décret de 2014». Sommairement, explique-t-il: «Il faut comprendre qu’il s’agit d’un décret de Monsieur le Président de la République ayant pour finalité la création d’un nombre important d’emplois, à partir d’obligations techniques et commerciales que doivent respecter les opérateurs».

«Ce décret pris, la Direction générale de l’ARTP se devait de veiller à son application. Il s’est trouvé que la Direction générale a constaté des manquements à cette application et a saisi le Collège de l’ARTP pour lui demander de statuer», poursuit-il non sans dire : «Nous avons, au Collège de l’ARTP, auditionné la Direction générale de l’ARTP et celle de Sonatel au cours d’une audience. A la suite de quoi, nous avons condamné Sonatel à payer une amende, sur la base des accusations contre elles et des moyens de défense qu’elle a soulevés». Selon Abel, «c’est ça l’histoire de cette sanction prise par le Collège de l’Artp. A la suite de cela, Sonatel a introduit un recours gracieux que le Collège est en train d’examiner en toute indépendance et en toute responsabilité. L’opinion publique sera informée de la suite».






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