AN3 de Macky Sall- « Il y a recul par rapport à l’état d’avancement de la démocratie au Sénégal » (Aboubacry Mbodj)

5 mars 2012- 25 mars 2015. Voilà trois (03) ans jour pour jour que le président de la République Macky Sall accédait au pouvoir en remplacement de Me Abdoulaye Wade. Pendant ces trois ans, plusieurs choses se sont déroulées conformément au respect des droits de l’homme et à la bonne gouvernance.

Le Secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (Raddho), Aboubacry Mbodj tire le bilan. En ce qui concerne la gouvernance, selon lui, « nous considérons qu’il y a eu des efforts qui ont été consentis allant dans le sens de renforcer les organes de contrôle.

Par exemple indépendamment de la Cour des comptes, de l’Inspection générale d’Etat, entre autres organes dont dispose le Sénégal ». En plus, à l’en croire, « nous avons vu aujourd’hui la volonté de mettre en place la Commission nationale de lutte contre la fraude et la corruption. Tous les organes renforcent quand même la transparence des affaires publiques.

Néanmoins, nous assistons aujourd’hui à un certain nombre de problèmes en rapport à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) que nous considérons comme une cour spéciale. Qui utilise également un certain nombres de procédures qui portent atteinte au respect des droits fondamentaux de la personne sur la base également des procédures et principes que nous avons identifiés clairement, et parmi lesquels il y a, entre autres, le principe de la présomption d’innocence » qui n’est pas respecté.

Parce que, selon lui, « la personne qui est accusée ne peut être aujourd’hui considérée comme étant l’auteur de ce qu’on lui accuse tant qu’elle n’a pas un jugement dûment établi. Là aussi, nous considérons que dans le cadre de la Crei, il y a une violation de ce principe. Nous avons aussi le principe du renversement de la charge à savoir que le mis en cause, c’est à lui de prouver l’origine licite de ses biens ».

« L’idéale aurait été qu’ils essaient quand même d’avoir les preuves. Mais maintenant on demande à la personne accusée d’apporter les preuves. Donc on renverse la charge de la preuve. Ça pose un problème du point de vue du principe garantissant le droit à un procès équitable », a-t-il soutenu au téléphone d’Igfm.

Le Secrétaire général de la Radhho a aussi donné son avis sur ce qu’il appelle « le droit à un recours ». « Lorsqu’on a été jugé et du point de vue des procédures utilisées, on estime que le jugement n’a pas été équitable, qu’on puisse avoir le droit à un recours pour une juridiction supérieure qui puisse au moins se statuer en toute impartialité de la culpabilité ou non de la personne. Ce principe également, dans le cadre de la Crei, n’a pas été respecté », a-t-il mentionné.

En termes plus clairs, dira-t-il : « La Crei, du point de vue du fonctionnement des procédures par rapport à la liberté provisoire, n’est pas respectée. Parce qu’une personne ne doit pas être détenue plus de six (06) mois sans jugement et si la personne n’est pas jugée, au moins vous devrez lui accorder une liberté provisoire et la mettre à la disposition de la justice. »

La Radhho juge inopportune la mise en place de la Crei. « Nous jugeons qu’aujourd’hui le Sénégal n’a pas besoin de cour spéciale comme la Crei. Parce qu’on a l’impression qu’elle a été politisée à outrance au point même de remettre en cause les principes fondamentaux garantissant le doit à un procès équitable.

Sur ce plan-là, c’est une bataille que nous avons engagée et que nous devons continuer. Nous considérons que nous devons continuer cette bataille. Parce que nous avons suffisamment d’organes compétents à connaître en cas de corruption ou d’enrichissement illicite. Il s’agit, entre autres, de la Cour des comptes, l’Inspection générale d’Etat et l’Ofnac (Office national de lutte contre la fraude et la corruption au Sénégal) ».

Conscient de tous ces manquements, « nous pensons que des efforts doivent être faits pour qu’on tire les leçons du procès de Karim Wade et Cie de sorte qu’on puisse savoir est-ce qu’il faudra maintenir la loi portant création de la Crei dans notre arsenal juridique parce que la Crei est une loi interne qui n’est pas conforme à certaines dispositions de la Constitution.

Par exemple, la Constitution donne la possibilité aux citoyens sénégalais d’avoir un recours. C’est différent d’un pourvoi en cassation qui est un recours extraordinaire. Nous, nous parlons d’un recours normal qui cadre avec le respect des droits fondamentaux de la personne », a-t-il conseillé au bout du fil.

Au nom de cette structure de défense des droits humains, Aboubacry Mbodj n’a pas apprécié la manière dont le procès Karim Wade et Cie s’est déroulée. Nous avons vu ce qui s’est passé avec un procureur qui a été démis de ses fonctions en pleine audience.

Un avocat qui a été renvoyé de la salle d’audience. Et aussi un assesseur qui a démissionné en pleine audience. Tous ces actes montrent les dysfonctionnements même de la Crei de sorte que même si l’on rend une décision elle est d’un goût d’inachevé. »

Dans le domaine de la démocratie et des libertés, explique-t-il: « Nous avons constaté parfois un abus de l’autorité administrative par rapport au droit à une manifestation pacifique.

A ce niveau, nous avons constaté qu’il y a beaucoup de manquements qui font que finalement du point de vue des libertés, ça a été une sorte de recul par rapport à l’état d’avancement de la démocratie au Sénégal.

Parce que quand les personnes sentent la nécessité de manifester pacifiquement, il est plus facile d’encadrer une manifestation pacifique que de l’interdire. Et l’histoire du Sénégal l’a montré. A chaque fois qu’on a voulu interdire une manifestation, nous nous sommes levés en tant qu’organisation des droits de l’homme pour dire qu’il faut éviter de restreindre les libertés pour des motifs purement politiques. »

Pour lui, « les libertés ne doivent pas être suspendues comme ce qui s’est passé à la veille du sommet de la Francophonie en disant qu’on suspend les libertés des personnes jusqu’après le sommet. On ne peut pas suspendre les libertés. Elles sont garanties par la Constitution. Donc si on le fait, c’est comme si on suspendait la Constitution du Sénégal pour des raisons liées simplement à l’organisation d’un sommet. Tels sont les manquements que nous considérons aujourd’hui comme ceux qui méritent d’être comblés. »

Par ailleurs, il s’est prononcé sur la situation des détenus dans les maisons d’arrêt. « Nous savons qu’aujourd’hui nos prisons n’ont pas la capacité d’accueillir en termes d’effectifs. Les prisonniers vivent dans des conditions extrêmement difficiles et parfois même on assiste à des cas graves.

C’est le cas de certains détenus qui tentent de se suicider. On note aussi des morts à l’intérieur des prisons. » Telles sont aussi autant de questions qui, selon lui, « montrent qu’il y a un surpeuplement des prisons. Donc, il faut construire de nouvelles prisons. Mais il faut également aujourd’hui aller vers des peines alternatives. C’est-à-dire ceux qui ont commis des délits mineurs, ils n’ont pas besoin de les garder aussi longtemps que possible.

On peut trouver des formules pour décongestionner également les prisons. Voilà quelques questions sur lesquelles nous interpellons le gouvernement à apporter des solutions. »