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Politique

0Le Mali et le Niger dénoncent deux conventions les liant à la France00


Mercredi 6 Décembre 2023

Le Mali et le Niger dénoncent deux conventions les liant à la France. En effet, dans un communiqué conjoint rendu public les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont donné les informations ayant trait à cette dénonciation.
 
La première convention  entre le gouvernement de la  République française et le gouvernement de la République du Mali cherche  à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre. Elle date du 22 septembre 1972. 
La seconde convention  est signée par  les gouvernements de la France et du Niger. Elle vise  à "éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale", selon le communiqué conjoint des deux pays. 

aadkr


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